Felix Reda

Internet est notre plus grand espace public et le plus égalitaire : Jamais auparavant n’avait il été possible pour tout le monde de publier mondialement leurs créations, gratuitement, sans chercher d’approbation de qui que ce soit. Certains veulent changer cela.

cc-by Karl Baron

L’internet ouvert et participatif a été rendu possible par des lois qui protègent les fournisseurs d’accès et les plateformes en ligne de toute responsabilité : Ce n’est pas le rôle des plateformes de surveiller tout ce que font les utilisat-eur-rice-s. Ce n’est pas de leur faute si les utilisat-eur-rice-s commettent des infractions au droit d’auteur – tant qu’ils réagissent rapidement lorsqu’ils sont informés de tels agissements.

Sans ces normes, YouTube ou SoundCloud n’existeraient pas aujourd’hui. Pour la plupart d’entre nous, Internet ressemblerait plus à la télévision par câble : Nous pourrions consommer mais pas prendre part.

Les documents révélés aujourd’hui par Statewatch montrent que les gouvernements français, espagnol et portugais font pression pour restreindre l’ouverture d’Internet vers le contrôle strict à la manière d’une télévision par câble, où quelques grandes entreprises dictent ce qui est diffusé.

Un encouragement à l’utilisation des machines à censurer

Les gouvernements français, espagnol et portugais veulent aller au-delà du projet de règlement de la Commission européenne qui vise à forcer les plateformes internet à installer des « machines à censurer » pour surveiller les contenus mis en ligne et prévenir les infractions au droit d’auteur. Ils veulent ajouter à la proposition de la Commission l’obligation pour les plateformes de supprimer automatiquement le contenu multimédia qui a été classé une fois comme illégal, sans tenir compte du contexte dans lequel il a été mis en ligne (dit « staydown », reste supprimé).

Avec ce règlement, n’importe quelle vidéo de votre chat que vous partagerez avec une application devra passer au travers des filtres contrôlés par les compagnies multimédia. Concrètement, elles bénéficieraient d’un droit de veto sur n’importe quel contenu mis en ligne. Ces filtres seraient incapables de protéger vos droits de citation, de faire des parodies, et d’utiliser n’importe quel travail existant dans un but autre que ceux autorisés par les exceptions au droit d’auteur.

YouTube a déjà mis en place des filtres identiques. Sous la pression des ayants-droit, c’était l’une des premières plateformes à transformer ces filtres en modèle économique. L’expérience montre que ces filtres censurent régulièrement du contenu légal et harcèlent les créateurs les moins puissants. Aujourd’hui, beaucoup d’ayants-droit concèdent que le « Content ID » a uniquement servi à rendre YouTube plus puissant, mais cela n’empêche pas l’industrie musicale de faire du lobbying pour rendre obligatoire partout ces « machines à censurer ».

Faire disparaître la loi qui rend Internet possible

Mais ces trois pays veulent aller encore plus loin. Ils déclarent explicitement qu’ils veulent supprimer entièrement la protection des plateformes internet, qui aujourd’hui ne sont pas responsables du contenu que leurs utilisat-eur-rice-s publient. Chaque application, chaque site internet et chaque start-up permettant aux utilisat-eur-rice-s de mettre en ligne du contenu et d’offrir « des fonctionnalités comme la catégorisation, la recommandation ou des playlists » pourraient être directement poursuivis en justice pour n’importe quelles infractions au droit d’auteur que commettraient leurs utilisat-eur-rice-s.

Cela tuera de nombreuses plateformes en Europe et en découragera des nouvelles de se développer.

Une attaque à la liberté d’expression

Alors que ces trois pays préparaient leur texte, des dizaines d’organisations de défense des droits fondamentaux, des enseignant-e-s avertissaient en termes clairs ce à quoi ce projet mènerait :

« [Cela] placerait une charge disproportionné sur les responsables des plateformes. [… Cela conduirait] à un contrôle systématique des données personnelles […]. Le système filtrant priverait les utilisat-eur-rice-s d’espace pour s’exprimer librement ».
– 56 professeur-e-s et universitaires spécialistes du droit numérique et du droit d’auteur (20 octobre)

« La demande de filtrer les contenus de cette manière violerait la liberté d’expression. [… Cela] mènera à un filtrage et une suppression excessives du contenu et limitera la liberté de partager des informations dans un sens ou dans un autre. »
– Une alliance de plus de 50 associations de défense des droits fondamentaux, incluant Human Rights Watch et Reporters sans Frontières (16 octobre)

Ces trois gouvernements prétendent représenter l’intérêt de leurs citoyens alors qu’ils présentent ce terrible projet. Si vous vivez en France, en Espagne, ou au Portugal mais que vous ne supportez pas ces projets, maintenant il est temps de le dire à vos élu-e-s et aux média !

Pendant ce temps, les autres États membres doivent s’opposer à ces trois tyrans du droit d’auteur au sein du Conseil européen.

Nous ne pouvons pas laisser Internet devenir une chaîne télé pour renforcer les intérêts de quelques entreprises. Tweet this!

Dans les limites permises par la loi, l'auteur a levé tout droit d'auteur et droits voisins sur ce travail.