Brutal : le texte de l’article 13 et celui de la directive de l’UE sur le droit d’auteur vient d’être finalisé

Il y a quelques instants, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil ont conclu les négociations en trilogue avec un texte final pour la nouvelle directive de l’UE sur le droit d’auteur.

Pendant deux ans, nous avons débattu de différents projets et versions des articles controversés 11 et 13. Maintenant, il n’y a plus […]

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L’article 13 est de retour – et il s’est empiré, pas amélioré

Rappel: le 18 janvier dernier, les négociations sur la nouvelle directive européenne sur le droit d’auteur ont été brutalement interrompues après l’échec des gouvernements des États membres à s’accorder sur une version commune de l’article 13, qui obligerait les plates‑formes en ligne à censurer préalablement les publications de leurs utilisateurs à l’aide de filtres au […]

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La directive sur le droit d’auteur dans le mur

Aujourd’hui, le Conseil européen a fermement rejeté le mandat de négociation afin d’aboutir à une position commune des États membres avant le dernier cycle de négociations avec le Parlement européen, selon Politico. Les gouvernements nationaux ne sont pas parvenus à s’entendre sur les deux articles les plus controversés, l’article 11, également appelé taxe sur les […]

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Cette loi européenne qui va « tuer les mèmes », que cache-t-elle vraiement ? Et comment l’arrêter avant le 20 juin

À deux semaines du vote crucial au Parlement européen, de plus en plus de personnes découvrent le projet d’introduire prochainement des « machines à censurer » ainsi qu’une « taxe sur les liens » dans l’Union européenne.(Pour vous informer en détails sur ces points, c’est par ici.)
Ces personnes prennent conscience :

Que notre liberté de publier des […]

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Les machines à censurer arrivent : il est temps que la communauté du logiciel libre prenne conscience de son impact politique

gracieusement traduit par April.org

Le développement du logiciel libre tel que nous le connaissons est menacé par les projets de réforme du droit d’auteur de l’Union européenne.

La bataille continue autour de la proposition de réforme du droit d’auteur dans l’UE, se concentrant autour du projet de filtrer les contenus au moment de leur téléversement […]

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Pour Axel Voss, le plan de la Commission européenne pour une taxe sur l’hyperlien n’est pas assez extrême.

La proposition de la Commission européenne pour un droit d’auteur supplémentaire pour les sites d’information devrait-elle devenir une loi, limitant la façon dont nous pouvons partager des informations en ligne ?

Après des délais répétés, le député européen Axel Voss (PPE) vient de publier sa proposition pour la position du Parlement européen. Son point de vue ? […]

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Feu vert pour le filtrage des téléchargements : Le rapporteur aux droits d’auteur et droits voisins du Parlement européen n’a rien appris après plus d’un an de débat.

Note du traducteur : dans un souci de précision, quand il est fait mention de téléchargements, il s’agit dans ce cas d’« uploads », donc lorsqu’un utilisateur sauvegarde un contenu sur une plateforme, et non pas de celle-ci sur son ordinateur. Cette nuance est importante dans le contexte de cet article.

Depuis que la Commission européenne a présenté […]

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Détruire le Web et tuer l’innovation : maintenant, même les lobbys reconnaissent que c’est le but derrière l’extension des droits voisins aux éditeurs de presse

Depuis plusieurs mois, j’ai tiré le signal d’alarme au sujet du projet qui vise à limiter la liberté de créer des hyperliens et qui a, lentement mais sûrement, fait son chemin dans le processus législatif européen.

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La Commission européenne et les lobbys de l’édition ont accusé ceux d’entre nous qui se battent pour sauver […]

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Fuité : ces trois gouvernements européens veulent donner aux labels le contrôle sur ce que nous pouvons et ne pouvons pas publier en ligne

Internet est notre plus grand espace public et le plus égalitaire : Jamais auparavant n’avait il été possible pour tout le monde de publier mondialement leurs créations, gratuitement, sans chercher d’approbation de qui que ce soit. Certains veulent changer cela.

L’internet ouvert et participatif a été rendu possible par des lois qui protègent les fournisseurs d’accès […]

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Ce que la Commission a découvert à propos des violations du droit d’auteur, mais qu’elle a « oublié » de nous dire

Les infractions aux droits d’auteurs nuisent-elles aux ventes ? Voici une question fondamentale qui a des implications profondes sur notre manière d’ériger et de faire fonctionner le droit d’auteur et son application.

En Janvier 2014, la Commission européenne a attribué un contrat de 360.000 euros à la companie hollandaise Ecorys pour effectuer une étude sur la […]

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