Felix Reda

Nouveau: Lire une explication simple de tous les points dans le rapport

Voici les principales conclusions de mon rapport pour le Parlement Européen évaluant la directive de 2001 sur le droit d’auteur et les droits voisins:

Bien que la directive ait été faite dans afin d’adapter le droit d’auteur et les droits voisins à l’ère numérique, en réalité elle bloque les échanges de savoirs et de culture transfrontaliers.Tweet this!

L’Europe bénéficierait d’un droit d’auteur qui promeuve la créativité en ne se contentant pas de simplement protéger les anciennes créations, mais en encourageant largement la création future et débloquant ainsi un marché paneuropéen de la culture.

Mon rapport décrit l’agenda pour la révision du droit d’auteur de l’Union Européenne annoncé dans le programme de travail de la Commission. Je le présenterais demain, Mardi 20 Janvier à 11 heures (voir l’ordre du jour et le stream en direct).

Je veux vos commentaires! Je vous prie de lire, noter, commenter et partager mon rapport ci-dessous (en Anglais):

Lisez, notez et commentez sur discuto.io (Anglais)Télécharger le PDF (Français)

Pour un rapide aperçu des conclusions, lisez le communiqué de presse.

Parce que le rapport est soumis à une stricte limite du nombre de caractères, je soumet quelques amendements supplémentaires à mon propre rapport. Lisez-les ici.

Transparence du lobbying

Depuis que j’ai été élue, j’ai reçu 86 demandes de réunions par des lobbyistes et des groupes d’intérêt liés au droit d’auteur et droits voisins. Représenter en graphique les demandes hebdomadaires montre clairement la nette augmentation lorsque j’ai été nommée rapporteure de ce rapport le 10 Novembre 2014:

J’ai fait de mon mieux pour équilibrer l’attention portée aux différents groupes d’intérêts. La plupart des requêtes sont venues d’éditeurs, de distributeurs, d’organisations de gestion collective des droits, de fournisseurs de services et d’intermédiaires (57%), tandis qu’il était plus difficile d’avoir un contact direct avec le groupe dont il est fait le plus souvent mention lors de débats: Les auteurs. Les résultats de la consultation sur le droit d’auteur et les droits voisins avec beaucoup de réponses d’auteurs démontrent que les intérêts des sociétés de gestion collective et ceux des auteurs peuvent différer de manière significative.

Réunions demandées

Ayants droit Auteurs Autorités Fournisseurs de services Académiques Utilisateurs

Rendez-vous accordés

Je soutiens Transparency International en recommandant qu’une telle « empreinte législative » soit publiée de façon régulière par chaque rapporteur au sein du Parlement européen. Veuillez trouver un tableau complet des rendez-vous avec des lobbies ci-dessous:

Que se passera-t-il ensuite ?

1. Les autres membres de la Commission des Affaires Juridiques ont désormais un mois pour soumettre leurs amendements, qui seront débattus les 23 et 24 février. Le 16 avril, la Commission (JURI) va voter sur le rapport et ses amendements.
2. Trois autres commissions vont donner leur avis sur mon rapport (Industrie, recherche et énergie; Marché intérieur et protection des consommateurs ainsi que la Commission de la culture et de l’éducation), avis qui prendront la forme d’une liste de suggestions d’amendements.
3. Enfin, la plénière du Parlement européen va débattre, amender et adopter le rapport. J’espère que le vote final aura lieu le 20 mai.

Je couvrirais l’ensemble des amendements à la proposition sur ce blog. L’aide du public sera nécessaire pour s’assurer que les amendements renforcent, plutôt qu’atténuent, le rapport.

Le vice-président de la Commission, Andrus Ansip présentera sa stratégie pour le Marché Unique Numérique en mai, et la réforme du Commissaire Gunther Oettinger est attendue en septembre de cette année. J’espère qu’ils prendront en compte le rapport, ainsi que la consultation publique de l’an dernier – mais j’aurais besoin de votre aide pour m’en assurer.

S’il vous plait, inscrivez-vous à ma newsletter, suivez-moi sur Twitter ou revenez ici pour plus d’information sur la façon dont vous pouvez m’aider à faire de la réforme sensible du droit d’auteur et des droits voisin une réalité.

Dans les limites permises par la loi, l'auteur a levé tout droit d'auteur et droits voisins sur ce travail.