Le mardi 16 juin, la commission des affaires juridiques a voté mon rapport sur la révision des règles européennes du droit d’auteur et des droits voisins. Alors que je suis parvenue à négocier des compromis avec tous les groupes politiques sur la plupart de mes propositions, il y a un domaine où trouver un compromis […]
more ›Search
Le Rapport Reda est adopté : un tournant dans le débat sur le droit d’auteur.
Aujourd’hui, la commission des affaires juridiques du Parlement européen (Ndt : la commmission JURI) a approuvé à une large majorité une version amendée de mon rapport d’évaluation du droit d’auteur (le texte adopté n’est pas encore disponible, je mettrai un lien vers le document dès qu’il sera mis en ligne).
Le rapport, dans sa version […]
more ›Dernier appel pour sauver la réforme du droit d’auteur et des droits voisins
Demain (mardi 16 Juin), la Commission des Affaires Juridiques du Parlement Européen votera sur mon rapport d’évaluation du droit d’auteur et droits voisins.
Il y a quelques points sur lesquels cela va se jouer à la voix près – s’ils sont importants pour vous, vous disposez aujourd’hui de votre dernière chance pour appeler vos représentants […]
more ›