Il y a quelques instants, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil ont conclu les négociations en trilogue avec un texte final pour la nouvelle directive de l’UE sur le droit d’auteur.
Pendant deux ans, nous avons débattu de différents projets et versions des articles controversés 11 et 13. Maintenant, il n’y a plus […]
more ›Aujourd’hui, le Conseil européen a fermement rejeté le mandat de négociation afin d’aboutir à une position commune des États membres avant le dernier cycle de négociations avec le Parlement européen, selon Politico. Les gouvernements nationaux ne sont pas parvenus à s’entendre sur les deux articles les plus controversés, l’article 11, également appelé taxe sur les […]
more ›À deux semaines du vote crucial au Parlement européen, de plus en plus de personnes découvrent le projet d’introduire prochainement des « machines à censurer » ainsi qu’une « taxe sur les liens » dans l’Union européenne.(Pour vous informer en détails sur ces points, c’est par ici.)
Ces personnes prennent conscience :
Que notre liberté de publier des […]
more ›gracieusement traduit par April.org
Le développement du logiciel libre tel que nous le connaissons est menacé par les projets de réforme du droit d’auteur de l’Union européenne.
La bataille continue autour de la proposition de réforme du droit d’auteur dans l’UE, se concentrant autour du projet de filtrer les contenus au moment de leur téléversement […]
more ›La proposition de la Commission européenne pour un droit d’auteur supplémentaire pour les sites d’information devrait-elle devenir une loi, limitant la façon dont nous pouvons partager des informations en ligne ?
Après des délais répétés, le député européen Axel Voss (PPE) vient de publier sa proposition pour la position du Parlement européen. Son point de vue ? […]
more ›Note du traducteur : dans un souci de précision, quand il est fait mention de téléchargements, il s’agit dans ce cas d’« uploads », donc lorsqu’un utilisateur sauvegarde un contenu sur une plateforme, et non pas de celle-ci sur son ordinateur. Cette nuance est importante dans le contexte de cet article.
Depuis que la Commission européenne a présenté […]
more ›Depuis plusieurs mois, j’ai tiré le signal d’alarme au sujet du projet qui vise à limiter la liberté de créer des hyperliens et qui a, lentement mais sûrement, fait son chemin dans le processus législatif européen.
?
La Commission européenne et les lobbys de l’édition ont accusé ceux d’entre nous qui se battent pour sauver […]
more ›Internet est notre plus grand espace public et le plus égalitaire : Jamais auparavant n’avait il été possible pour tout le monde de publier mondialement leurs créations, gratuitement, sans chercher d’approbation de qui que ce soit. Certains veulent changer cela.
L’internet ouvert et participatif a été rendu possible par des lois qui protègent les fournisseurs d’accès […]
more ›Les infractions aux droits d’auteurs nuisent-elles aux ventes ? Voici une question fondamentale qui a des implications profondes sur notre manière d’ériger et de faire fonctionner le droit d’auteur et son application.
En Janvier 2014, la Commission européenne a attribué un contrat de 360.000 euros à la companie hollandaise Ecorys pour effectuer une étude sur la […]
more ›Aujourd’hui, le Parlement Européen a adopté de nouvelles lois assurant aux Européens qui achètent ou s’abonnent à des contenus via des services en ligne d’être en mesure d’y accéder même lorsqu’ils voyagent dans d’autres pays européens. Les fournisseurs de services comme Netflix et Spotify seront désormais obligés de permettre la portabilité transfrontalière de leurs […]
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