Il y a quelques instants, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil ont conclu les négociations en trilogue avec un texte final pour la nouvelle directive de l’UE sur le droit d’auteur.
Pendant deux ans, nous avons débattu de différents projets et versions des articles controversés 11 et 13. Maintenant, il n’y a plus […]
more ›Rappel: le 18 janvier dernier, les négociations sur la nouvelle directive européenne sur le droit d’auteur ont été brutalement interrompues après l’échec des gouvernements des États membres à s’accorder sur une version commune de l’article 13, qui obligerait les plates‑formes en ligne à censurer préalablement les publications de leurs utilisateurs à l’aide de filtres au […]
more ›Aujourd’hui, le Conseil européen a fermement rejeté le mandat de négociation afin d’aboutir à une position commune des États membres avant le dernier cycle de négociations avec le Parlement européen, selon Politico. Les gouvernements nationaux ne sont pas parvenus à s’entendre sur les deux articles les plus controversés, l’article 11, également appelé taxe sur les […]
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